📡LE DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ (DMP) sur Citana

🩺 Dans cet article, vous découvrirez :

Les bénéfices du DMP dans la prise en charge médicale.
La signification des différentes autorisations et le statut par défaut accordé à un professionnel de santé lors de l’ouverture d’un DMP.
Comment attribuer les droits d’accès et recueillir le consentement du patient pour la consultation du DMP dans Citana ?
Une situation d’urgence ? Découvrez la procédure du “bris de glace”, qui permet un accès exceptionnel au DMP d’un patient lorsque sa santé est en jeu.
Schéma récapitulatif des actions possibles

🎯 Cet article s’adresse aux :

Professionnels de santé libéraux 👩🏼‍⚕️ / 👨🏼‍⚕️ – Professionnels en exercice coordonné 🧑🏽‍🤝‍🧑🏽

💡 NB : Si vous avez un besoin spécifique, veuillez écrire à support@anamnese.care.

Les bénéfices du DMP dans la prise en charge médicale.

Simplifié, hautement sécurisé et rapide d’accès, le Dossier Médical Partagé (DMP) est un service essentiel dans la prise en charge de vos patients.

🩺 Il vous permet notamment de :

Faciliter le suivi des patients atteints de maladies chroniques ou suivis à distance.
Accéder immédiatement aux informations médicales de votre patient lors d’une hospitalisation, d’une première consultation ou en cas d’urgence.
Faciliter le suivi des patients atteints de maladies chroniques ou suivis à distance.
Éviter les prescriptions redondantes, en identifiant les examens ou traitements déjà réalisés.
Prévenir les interactions médicamenteuses grâce à une vision globale du parcours de soins.

📂 Le DMP est le seul service centralisant l’ensemble des informations médicales de votre patient :

Son historique de soins des 12 derniers mois, automatiquement alimenté par l’Assurance Maladie (à partir des données de remboursement : consultations, examens, hospitalisations, pharmacies).
Ses antécédents médicaux (pathologies, allergies, etc.).
Ses résultats d’examens (imagerie, analyses biologiques…).
Ses comptes rendus d’hospitalisation.
Les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence.
Ses directives anticipées concernant la fin de vie.

La signification des différentes autorisations et le statut par défaut accordé à un professionnel de santé lors de l’ouverture d’un DMP.

L'accès à un DMP est soumis à une authentification forte de l'acteur de santé (Carte C.P.X) et à l'accord du patient. Cet accord se décompose en deux éléments clés, gérés localement par le Logiciel de Professionnel de Santé (LPS) : la non-opposition à l’alimentation et le consentement à la consultation.

L'acteur de santé, qu'il soit un Professionnel de Santé (PS) ou une structure de soins (dans certains cas d'authentification indirecte ou par CPE), possède une autorisation d'accès au DMP qui peut avoir trois statuts principaux : Autorisation inexistante ou expirée, Autorisation valide, ou Autorisation interdite.

Une autorisation inexistante ou expirée s’explique généralement par l’un des points suivants :

L’autorisation a expiré parce que le professionnel de santé n’a pas utilisé son accès pendant une période prolongée (actuellement 12 mois).
L’autorisation n’a jamais été créée ou validée.

Le statut « interdit » signifie que le professionnel a été inscrit dans la liste des professionnels bloqués par le patient ou par le médecin traitant DMP.

Le statut « valide » indique que le patient vous a donné son consentement à la consultation de son DMP.

Il est important de noter que le statut d’autorisation d’accès (VALIDE, INTERDIT, EXPIRÉ…) concerne exclusivement le droit de consultation.
L’alimentation du DMP (ajout, remplacement ou suppression de documents) dépend quant à elle de la non-opposition ou de l’opposition du patient, indépendamment du statut de consultation VALIDE.

1. L'Autorisation d'Alimentation du DMP

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L'autorisation d'Alimentation concerne le dépôt de documents dans le DMP d'un patient.

L’Alimentation du DMP est considérée comme l'action la plus permise car elle dépend principalement de la non-opposition du patient. Cette non-opposition est une condition nécessaire pour alimenter le DMP.

Cette action est permise même si l’autorisation de consultation est inexistante, expirée ou interdite pour cet acteur de santé.

L'alimentation est accessible à :

• Tout Professionnel de Santé (PS).

• Aux personnes détentrices d’une Carte de Professionnel d’Établissement (CPE), comme les secrétaires médicaux du secteur libéral ou EHPAD.

Si le patient exprime son opposition formelle à l’alimentation de son DMP, aucune alimentation n'est possible. Cependant, l'opposition du patient à l'alimentation ne s'applique qu'à certaines actions.

Par conséquent, l’acteur de santé peut toujours effectuer d'autres actions, telles que :

- Le changement de son autorisation d'accès.

- Recherche d'identification technique de document,

- Suppression d’un document. La suppression doit toujours être possible sans autorisation de consultation spécifique. Notez que seul l'auteur du document peut le supprimer (contrôle effectué par le système DMP).

2. Le Droit de Consultation et de Gestion

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Le droit de consultation et de gestion accorde un accès étendu aux informations du DMP et la possibilité de modifier certains attributs des documents.

Pour la consultation du DMP, l’acteur de santé doit remplir deux conditions majeures :

1. Avoir le consentement du patient pour la consultation de son DMP.

2. Disposer d'une autorisation d’accès valide sur le DMP du patient.

Statuts d’autorisation pour la Consultation:

Le statut de l'autorisation d'accès d'un acteur de santé peut être :

• Autorisation valide (Consentement donné) : L'acteur de santé peut accéder/consulter le DMP, ajouter une autorisation et supprimer son autorisation.

• Autorisation inexistante ou expirée (Consentement absent) : L'acteur de santé ne peut pas consulter le DMP. Il peut cependant se déclarer autorisé, si le patient a donné son consentement, afin d'obtenir un statut valide.

• Autorisation interdite (INTERDIT) : L'acteur de santé ne peut pas accéder au DMP pour le consulter ni se déclarer à nouveau autorisé.

Statut par défaut et acquisition des droits

1. Droit d’alimentation du DMP

Par défaut, le droit d'alimentation d'un professionnel qui souhaite accéder au D.M.P d'un patient, est défini comme « non opposé », ce qui lui permet d’ajouter des documents dans le DMP du patient.

En fonctionnement normal, si le professionnel ne dispose pas d’une autorisation d’accès valide, il doit — avec le consentement explicite du patient — ajouter une autorisation d’accès, afin d’obtenir un statut lui permettant d'alimenter le DMP.

2. Droit d’accès / Droit de consultation du DMP

Droit de consultation

Par défaut, le droit de consultation est inexistant (consentement absent). Le professionnel doit systématiquement demander le consentement du patient avant d'accéder aux les informations déjà présentes dans le DMP.

Le droit de consultation est donc conditionné à une autorisation d’accès valide.

3. Différence entre les droits

Droit d’alimentation

Permet d’ajouter, remplacer ou supprimer des documents dans le DMP.
Ce droit n’autorise pas la consultation des documents existants.

Droit d’accès / consultation

Permet d’ouvrir, rechercher et visualiser les informations présentes dans le DMP.
Donne accès à :
- l’ensemble des documents déjà déposés,
- les données administratives du patient.

NB :
Le droit de consultation permet d’accéder au contenu du DMP, même sans autorisation d’accès (statut « opposé à l'alimentation »).

Un professionnel disposant uniquement du droit de consultation peut visualiser les informations existantes dans le DMP, mais il ne peut ni ajouter, ni modifier, ni remplacer des documents.
En d’autres termes, il ne peut pas alimenter le DMP.

Cas Particuliers d'Accès sans Autorisation Valide (Consultation DMP)

L'accès au DMP sans autorisation valide /consentement donné est possible dans les cas d'urgence encadrés :

• Mode « Bris de glace » (BDG) : Le PS se donne une autorisation temporaire pour accéder au DMP en cas d’urgence, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer son consentement. L'utilisateur doit indiquer la raison. Cet accès est soumis à des restrictions fonctionnelles. Le patient peut s’opposer expressément à ce mode d’accès à partir de "Son Espace Santé".

• Mode « Centre de régulation » (CENTRE15) : Réservé aux Logiciels de Régulation Médicale (LDRM). L’accès est toujours autorisé dans ce mode (sauf opposition du patient) et la vérification de l'autorisation d'accès n'est pas requise.

Pour les deux modes d'urgence (Bris de glace et Centre de régulation), le patient doit avoir enregistré son choix au préalable au niveau de son Espace Santé. Lorsque le professionnel essaie d'accéder au dossier via l'un de ces modes, le système DMP vérifie instantanément si le choix administratif est en place avant d'accorder l'accès d'urgence.

Comment attribuer les droits d’accès et recueillir le consentement du patient dans Citana ?

Pour m’attribuer les droits d’accès (droit d’alimentation) au DMP :

Rendez-vous sur Citana.
Cliquez sur Lire carte Vitale.
Accédez au DMP du patient.
Vous arrivez alors sur la page d’accueil du DMP.
En haut à droite, cliquez sur Actions.
Sélectionnez « Opposition à l’alimentation ».
Confirmez que le patient vous a donné son consentement pour l’alimentation de son DMP.
➡️ Le statut passera automatiquement à « Non opposé », ce qui vous autorise à alimenter le DMP.

Pour m’accorder le droit de consultation du DMP :

Rendez-vous sur Citana.
Cliquez sur Lire carte Vitale.
Accédez au DMP du patient.
Sur la page d’accueil du DMP, cliquez sur Actions (en haut à droite).
Sélectionnez « Se donner l’accès au DMP ».
Choisissez l’option correspondant à votre situation (au plus proche du contexte de la consultation).
Cliquez sur Confirmer.
➡️ Le statut passera à « Consentement donné », vous permettant de consulter les documents du DMP.

Pour activer le droit en mode “Bris de glace” sur Citana :

Rendez-vous sur Citana.
Cliquez sur Lire carte Vitale.
Accédez au DMP du patient.
Sur la page d’accueil, cliquez sur Actions.
Sélectionnez « Se donner l’accès au DMP ».
Choisissez l’option :
« J’accède en urgence au DMP — Le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et il existe un risque immédiat pour sa santé (accès bris de glace) ».
Vous devez obligatoirement renseigner un motif d’accès.
➡️ Ce mode est strictement encadré et doit être utilisé uniquement en situation d’urgence vitale.

Schéma récapitulatif sur le DMP

Voici une liste d'actions possible en fonction du consentement donné par le patient :

Pré-requis : Droit à la consultation du D.M.P est valide (consentement donné) :

schema-visuel-citana-dmp-alimentation-1

Pré-requis : Droit à la consultation du D.M.P est invalide (Consentement absent) :

schema-visuel-recap-dmp-1.2