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Quest-ce-que-je-dois-remplir-dans-la-situation-dexercice ?

Vous ne savez pas quoi remplir pour la situation d'exercice ? 

 

Nous avons créé un outil pour vous accompagner dans le remplissage de votre situation d’exercice.

Les recommandations proposées s’appuient sur les référentiels officiels publiés par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et sur les informations que vous sélectionnez dans l’assistant.

Cet outil est fourni à titre d’aide. Avant de valider, vérifiez toujours que les choix proposés correspondent bien à votre lieu d’exercice, à votre activité réelle et aux informations enregistrées auprès de l’ANS.

En cas de doute ou si aucune réponse ne correspond exactement à votre situation, ne sélectionnez pas une valeur au hasard et contactez le support.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à l’assistant.

 

Les trois informations à renseigner

1. Lieu d’exercice

Le lieu d’exercice correspond à la structure pour laquelle vous agissez au moment de la prise en charge.

Il peut s’agir, par exemple :

  • de votre cabinet ;
  • d’une maison de santé ;
  • d’un centre de santé ;
  • d’un hôpital ou d’une clinique ;
  • d’un établissement médico-social ;
  • d’une CPTS.

Si plusieurs lieux sont proposés, sélectionnez celui dans lequel vous exercez pour la prise en charge concernée.

Important : le fait d’être membre d’une CPTS ne signifie pas que vous devez systématiquement sélectionner la CPTS. Si vous prenez en charge le patient depuis votre cabinet, sélectionnez votre cabinet.

2. Cadre d’exercice

Le cadre d’exercice correspond au contexte général dans lequel vous réalisez l’action.

Les choix les plus courants sont :

  • Ambulatoire : consultation ou soin réalisé dans un cabinet, une maison de santé ou un centre de santé, sans hospitalisation ;
  • Soins à domicile : soin réalisé directement au domicile du patient ;
  • Établissement de santé : activité réalisée dans un hôpital ou une clinique ;
  • Hospitalisation à domicile : prise en charge réalisée dans le cadre officiel d’une HAD ;
  • Dépistage : action organisée spécifiquement dans le cadre d’un dépistage ;
  • Soins palliatifs : prise en charge réalisée dans un contexte de soins palliatifs ;
  • SAMU/SMUR : intervention réalisée dans le cadre du SAMU ou du SMUR.

3. Cadre de soins

Le cadre de soins permet de préciser davantage le type de structure ou d’activité concerné.

Vous devez sélectionner le choix qui correspond le mieux à votre situation réelle, par exemple :

  • Cabinet individuel ;
  • Cabinet de groupe ;
  • Maison de santé ou Pôle de santé ;
  • Centre de santé ;
  • Consultations soins externes ;
  • Prestations sur le lieu de vie ;
  • Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ;
  • Consultations et actes.