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Référencement DMP (Dossier Médical Partagé)

MEDANA (à compter de la version 2024.48) est en cours de  référencement DMP, attestant sa conformité aux exigences fonctionnelles et techniques du CNDA pour l’utilisation du Dossier Médical Partagé (DMP).

 

Pour plus d'informations : solutions référencées Ségur

L'interfaçage de votre logiciel MEDANA à la plateforme numérique DMP vous permet concrètement en tant qu'effecteur de soins de :

  • Améliorer la coordination entre les différents intervenants du parcours de soins en centralisant les données médicales essentielles d’un patient dans un espace sécurisé et partagé ;

  • Accéder rapidement aux antécédents médicaux d’un patient, notamment lors d’une première consultation ou d’une hospitalisation ;

  • Assurer un meilleur suivi des patients ayant besoin d’un accompagnement dans la durée, tels que les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques ;

  • Réduire les risques d’interactions médicamenteuses ;

  • Éviter les redondances d’examens ou de prescriptions déjà effectuées par d’autres confrères.

 

 

Les fonctions DMP prises en charge dans MEDANA : 


  • TD0.1 (Accès sécurisé au système DMP) Cette fonction est essentielle pour établir une connexion sécurisée avec le système DMP. Elle constitue une exigence pour l'appel de chaque transaction DMP.
  • TD0.2 (Test d’existence du DMP d’un patient et vérification de l’autorisation d’accès) Cette fonction permet de vérifier si le Dossier Médical Partagé (DMP) d'un patient existe et est actif, ainsi que de confirmer si le professionnel de santé est autorisé à y accéder. Si le DMP est fermé, le système indique la date, le motif et la raison de la fermeture. Il est important que le logiciel n'affiche pas les informations d'identité du patient (nom, prénom, etc.) qui sont retournées par cette transaction, car l'identification du patient doit se faire par d'autres moyens. Pour les DMPs fermés, le logiciel doit informer l'utilisateur de ce statut, de la date et du motif de fermeture. Les actions possibles sur un DMP dépendent de l'état du DMP (existant, fermé) et du statut d'autorisation du professionnel (autorisé, interdit, expiré).
  • TD0.3 (Mise à jour de l’autorisation d’accès) Cette fonction permet de modifier les autorisations d'accès d'un professionnel de santé au DMP d'un patient. Elle se décline en deux usages principaux :

    ◦ DMP_0.3a : Ajouter une autorisation d'accès pour la consultation du DMP. Cela permet à un professionnel d'obtenir le droit de consulter le DMP d'un patient.

    ◦ DMP_0.3b : Supprimer une autorisation d'accès. Cette action est cruciale, notamment si le patient retire son consentement à l'accès de son DMP ; dans ce cas, le logiciel doit automatiquement et immédiatement supprimer l'autorisation précédemment accordée.

  • TD0.4 (Liste des DMP autorisés) Cette fonction permet d'obtenir une liste des DMPs actifs pour lesquels le professionnel de santé a une autorisation d'accès valide. Elle peut être utilisée pour identifier de nouveaux DMPs autorisés ou pour récupérer la liste des patients dont le DMP a été alimenté avec un nouveau document depuis une certaine date. Lorsque cette liste est présentée à l'utilisateur, elle doit afficher au minimum le nom d'usage, le prénom et le nom de naissance du patient. Cette fonction est généralement disponible uniquement en mode d'authentification directe.
  • TD0.9 (Accès Web-PS Contextuel) Cette fonction permet d'ouvrir le site web DMP dans un navigateur externe, en transmettant des informations contextuelles. Cela offre un moyen d'accéder à des fonctionnalités qui ne sont pas directement implémentées sous forme de services web dans le LPS, comme l'accès aux traces
  • TD2.1 (Alimentation en documents du DMP d’un patient) Cette fonction est utilisée par les professionnels de santé (hors ceux authentifiés par carte CPE) pour déposer de nouveaux documents dans le DMP d'un patient, ou pour remplacer une version existante d'un document par une nouvelle. Les documents sont constitués au format CDA R2 (structurés ou non) et sont soumis au système DMP dans des "lots de soumission" qui peuvent contenir un ou plusieurs documents. Il est recommandé de lier fonctionnellement les documents pertinents pour un même épisode de soins dans un seul lot. Des règles spécifiques s'appliquent sur les types de documents acceptés : par exemple, les documents d'expression personnelle du patient ou les données de remboursement ne peuvent pas être créés via le logiciel. Le système DMP ne doit pas être alimenté avec des documents strictement identiques (doublons). Les règles d'envoi doivent être claires et paramétrables par le professionnel, et s'intégrer dans le processus de validation médicale.
  • TD3.3c (Supprimer un document) Cette fonction permet de supprimer un document (actif ou archivé) du DMP d'un patient. Seul l'un des auteurs du document peut supprimer un document. Pour les logiciels qui implémentent le profil "Alimentation", la suppression peut être effectuée même sans autorisation d'accès à la consultation du DMP.
  • TD2.2 (Alimentation en documents du DMP d’un patient, par CPE) Cette fonction est identique à la TD2.1 en termes de capacité d'alimentation et de remplacement de documents. Sa spécificité est qu'elle est dédiée aux utilisateurs authentifiés par carte CPE, comme les secrétaires médicaux du secteur libéral ou en EHPAD. Le système DMP vérifie que le secteur d'activité de la structure associée à la CPE est bien autorisé.
  • TD3.1 (Recherche de documents dans le DMP d’un patient) Cette fonction permet de rechercher des documents dans le DMP d'un patient et de récupérer leurs métadonnées (informations descriptives comme le titre, le type, la date de création), mais pas leur contenu complet. Le logiciel doit permettre à l'utilisateur de rechercher les documents actifs du DMP par défaut, avec la possibilité d'inclure les documents archivés. Il est crucial que le logiciel ne déclenche pas automatiquement cette recherche après l'alimentation d'un DMP, ni lors de l'ouverture d'un dossier patient de manière excessive ; les recherches ultérieures doivent être initiées explicitement par l'utilisateur. Pour les logiciels qui ne permettent pas la consultation des documents (TD3.2), cette fonction peut être utilisée pour rechercher l'identifiant technique d'un document afin de le supprimer, l'archiver ou le remplacer.
  • TD3.2 (Consultation d’un document dans le DMP d’un patient) Cette fonction permet de télécharger et de visualiser le contenu complet d'un ou plusieurs documents à partir du DMP. Elle doit être appelée suite à une recherche (TD3.1) où l'utilisateur a sélectionné un document à consulter. Une règle métier fondamentale est que le logiciel ne doit pas télécharger systématiquement le contenu de tous les documents trouvés par une recherche (TD3.1). De plus, les documents téléchargés via cette fonction ne doivent en aucun cas être conservés automatiquement en dehors du système DMP. Le logiciel doit permettre l'affichage des en-têtes CDA R2 et prendre en charge l'affichage des documents structurés et non structurés.
  • TD3.3a (Masquer / démasquer un document aux professionnels) Cette fonction permet de modifier la visibilité d'un document pour les autres professionnels de santé. Cela signifie qu'un document peut être rendu invisible ou visible aux professionnels.
  • TD3.3b (Rendre un document visible au patient ou à ses représentants légaux) Cette fonction permet de modifier la visibilité d'un document spécifiquement pour le patient lui-même ou pour ses représentants légaux (dans le cas des patients mineurs). Il est important de noter que cette action est irréversible : une fois qu'un document est rendu visible au patient ou à ses représentants légaux, il ne peut pas être rendu invisible à nouveau via cette fonction. Le logiciel doit afficher un message de confirmation à l'utilisateur avant d'effectuer cette action.
  • TD3.3d (Archiver / désarchiver un document) Cette fonction permet de changer le statut d'un document en "archivé" ou de le "désarchiver" dans le DMP. Seuls les médecins et l'auteur du document sont autorisés à effectuer ces actions.




Fonctions DMP non prises en charge par MEDANA actuellement : 

  • TD0.5 (Recherche sans INS de patient dans le système DMP) Cette fonction permet de rechercher le DMP d'un patient sans utiliser son Identifiant National de Santé (INS), en se basant sur des traits d'identité. Son utilisation est généralement restreinte aux Logiciels de Régulation Médicale (LDRM). Une recherche via cette fonction ne doit être effectuée qu'en cas d'impossibilité d'obtenir l'INS par les méthodes standard. Les traits d'identité retournés par cette transaction ne doivent pas être utilisés pour identifier les patients ou être stockés dans une base de données du LPS.
  • TD0.10 (Accès Web-PS Contextuel en mode AIR) Similaire à la TD0.9, cette fonction est spécifiquement conçue pour l'accès au Web-PS en mode Authentification Indirecte Renforcée (AIR). Ce mode permet une authentification déléguée par la structure de soins, sans nécessiter l'utilisation d'une carte CPx par le professionnel. Il est important de noter que ce mode ne peut pas être utilisé pour l'alimentation du DMP et génère une trace spécifique dans le DMP du patient.
  • TD1.3 (Données administratives du DMP d’un patient) Cette fonction, qui permet de consulter les données administratives d'un DMP, n'est pas dans votre liste de fonctions prises en charge. Par ailleurs, la mise à jour des données administratives (TD1.3b) n'est plus supportée par le connecteur et est désormais gérée par "Mon espace santé".
  • TD1.4 (Fermeture d’un DMP) Cette fonction permettait de fermer un DMP. Elle n'est plus supportée par le connecteur dans les versions récentes et est désormais gérée par "Mon espace santé".
  • TD1.5a (Création du compte internet patient) Cette fonction permettait de créer un compte internet pour le patient. Elle n'est plus supportée par le connecteur.
  • TD1.5b (Ajout d’un canal OTP) Cette fonction permettait d'ajouter un canal OTP (One-Time Password) pour le compte internet du patient. Elle n'est plus supportée par le connecteur.
  • TD1.5d (Mise à jour des informations du compte internet) Cette fonction permettait de mettre à jour les informations du compte internet du patient. Elle n'est plus supportée par le connecteur.
  • TD1.6 (Liste des professionnels autorisés/bloqués sur le DMP d’un patient) Cette fonction permet d'obtenir la liste des professionnels de santé ayant (ou ayant eu) une autorisation d'accès au DMP d'un patient spécifique. Elle fournit des informations sur le statut de cette autorisation (autorisé ou bloqué) et indique si le professionnel est le médecin traitant du patient.